Fisheries : Protocols to the International Convention for Northwest Atlantic Fisheries =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest (1949)
Pêcheries : Protocoles à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest.
Canada recueil des traités ; 1969 no 34.
Fisheries : Protocols to the International Convention for Northwest Atlantic Fisheries = Pêcheries : Protocoles à la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
- Identificateur
-
CA1 EA10 69T34 EXF
ooe.b3073774
b3073774 - Sujet
-
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest(1949)
Pêches -- Gestion internationale -- Océan Atlantique nord-ouest.
Pêches -- Droit -- Législation -- Océan Atlantique nord-ouest. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Washington, le 29 novembre 1965; signés par le Canada le 13 décembre 1965; les instruments de ratification déposés par le Canada le 1er avril 1966; en vigueur le 19 décembre 1969.
9 p. ; 25 cm.
(1). Concernant les mesures de contrôle. -- (2). Concernant l'entrée en vigueur des prospositions adoptées par la Commission. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0m32n58gk82