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Defence : Agreement Regarding International Military Headquarters of NATO =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 8 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Accord sur le quartier général militaire international de l'O.T.A.N. (1969)
Accord sur le quartier général militaire international de l'O.T.A.N.
Défense : Accord sur le quartier général militaire international de l'O.T.A.N.
Canada recueil des traités ; 1970 no 34.
Defence : Agreement Regarding International Military Headquarters of NATO = Défense : Accord sur le quartier général militaire international de l'O.T.A.N. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
- Identifier
-
ooe.b307996x
CA1 EA10 70T34 EXF
b307996x - Subject
- Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Fait à Bonn le 7 février 1969; signé par le Canada le 7 février 1969; instrument de ratification déposé par le Canada le 30 décembre 1969; en vigueur pour le Canada le 29 janvier 1970.
7 p. ; 25 cm. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b307996x