Defence : Agreement Regarding International Military Headquarters of NATO =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.; 8 pages with full-text search

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Document Record

Title
Accord sur le quartier général militaire international de l'O.T.A.N. (1969)
Defence : Agreement Regarding International Military Headquarters of NATO = Défense : Accord sur le quartier général militaire international de l'O.T.A.N.
Accord sur le quartier général militaire international de l'O.T.A.N.
Défense : Accord sur le quartier général militaire international de l'O.T.A.N.
Canada recueil des traités ; 1970 no 34.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1973.
Identifier
b307996x
CA1 EA10 70T34 EXF
Subject
Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Notes
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Bonn le 7 février 1969; signé par le Canada le 7 février 1969; instrument de ratification déposé par le Canada le 30 décembre 1969; en vigueur pour le Canada le 29 janvier 1970.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b307996x