Trade (GATT) : Arrangement Concerning Certain Dairy Products =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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Arrangement concernant certains produits laitiers (1970)
Commerce (GATT) : Arrangement concernant certains produits laitiers.
Arrangement concernant certains produits laitiers.
Canada recueil des traités ; 1970 no 35.
Trade (GATT) : Arrangement Concerning Certain Dairy Products = Commerce (GATT) : Arrangement concernant certains produits laitiers. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
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CA1 EA10 70T35 EXF
ooe.b3079983
b3079983 - Sujet
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Arrangement concernant certains produits laitiers(1970)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(1947)
Droits de douane -- Produits laitiers. - Notes
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Fait à Genève, le 12 janvier 1970; signé par le Canada le 11 février 1970; entré en vigueur le 14 mai 1970.
15 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
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français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0sn00z7433h