Document Record

Creator

Espagne. Traités, etc. Canada 1976 21 avril.

Title

Canada.
Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1976 no 19.
Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.

Identifier

b3081503
ooe.b3081503
CA1 EA10 76T19 EXF

Subject

Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- Espagne.

Notes

Madrid, le 7 juillet 1975; les instruments de ratification échangés le 21 avril 1976; en vigueur le 21 avril 1976.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3081503