Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Republic of Guinea =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.; 12 pages avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- Guinée. Traités, etc. Canada 1976 1er avril.
- Titre
-
Canada.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Republic of Guinea = Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guinée.
Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guinée.
Canada recueil des traités ; 1976 no 17. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.
- Identificateur
-
b3081874
CA1 EA10 76T17 EXF - Sujet
-
Assurance de garantie des investissements -- Guinée.
Assurance de garantie des investissements -- Canada. - Notes
-
9 p. ; 25 cm.
Dakar et Conakry, le 29 mars et le 1er avril 1976; en vigueur le 1er avril 1976.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3081874