Double taxation : convention between Canada and Belgium =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 48 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgium. Treaties, etc. Canada 1976 August 12.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique.
Canada treaty series ; 1976 no. 29.
Double taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T29 EXF
ooe.b3082039
b3082039 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Belgium. - Notes
-
Ottawa, May 29, 1975; instruments of ratification exchanged July 28, 1976; in force August 12, 1976.
45 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d79571bn4n