Double taxation : convention between Canada and Belgium =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 48 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgique. Traités, etc. Canada 1975 12 août.
- Titre
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Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique.
Canada recueil des traités ; 1976 no 29.
Double taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
b3082040
ooe.b3082040
CA1 EA10 76T29 EXF - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Belgique. - Notes
-
Ottawa, le 29 mai 1975; échange des instruments de ratification le 28 juillet 1976; en vigueur le 12 août 1976.
45 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08g8ff3pw3v