Double taxation : convention between Canada and France =
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Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 54 images, 53 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1976 July 29.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la France.
Canada treaty series ; 1976 no. 30.
Double taxation : convention between Canada and France = Double imposition : convention entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T30 EXF
ooe.b3082052
b3082052 - Sujet
-
Double taxation -- France.
Double taxation -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Paris, May 2, 1975; in force July 29, 1976.
48 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rf5k93485j