Double taxation : convention between Canada and France =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 54 images, 53 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1976 29 juillet.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1976 no 30.
Double taxation : convention between Canada and France = Double imposition : convention entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T30 EXF
ooe.b3082064
b3082064 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- France. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Paris, le 2 mai 1975; en vigueur le 29 juillet 1976.
48 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0c824b31465