Double taxation : convention between Canada and France =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 54 pages, 53 avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1976 29 juillet.
- Titre
-
Canada.
Double taxation : convention between Canada and France = Double imposition : convention entre le Canada et la France.
Double imposition : convention entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1976 no 30. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
b3082064
CA1 EA10 76T30 EXF - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- France. - Notes
-
48 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Paris, le 2 mai 1975; en vigueur le 29 juillet 1976. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3082064