Double taxation : convention between Canada and Israel =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 56 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Israel. Treaties, etc. Canada 1976 July 27.
- Titre
-
Canada.
Double impositions : convention entre le Canada et Israël.
Canada treaty series ; 1976 no. 31.
Double taxation : convention between Canada and Israel = Double impositions : convention entre le Canada et Israël. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T31 EXF
ooe.b3082076
b3082076 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Israel. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, July 21, 1975; instruments of ratification exchanged July 27, 1976; in force July 27, 1976.
53 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m07h1dj5cc4s