Double taxation : convention between Canada and Israel =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 56 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Israël. Traités, etc. Canada 1976 27 juillet.
- Titre
-
Canada.
Double impositions : convention entre le Canada et Israël.
Canada recueil des traités ; 1976 no 31.
Double taxation : convention between Canada and Israel = Double impositions : convention entre le Canada et Israël. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T31 EXF
ooe.b3082088
b3082088 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Israël. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 juillet 1975; échange des instruments de ratification le 27 juillet 1976; en vigueur le 27 juillet 1976.
53 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3082088