Fisheries : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1976 22 avril.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1976 no 32.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T32 EXF
ooe.b3082106
b3082106 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Eaux territoriales -- Canada.
Eaux territoriales -- États-Unis. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, les 14 et 22 avril 1976; en vigueur le 22 avril 1976.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3082106