Document Record

Creator

Suède. Traités, etc. Canada 1978 17 novembre.

Title

Canada.
Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède.
Canada recueil des traités ; 1978 no 13.
Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.

Identifier

CA1 EA10 78T13 EXF
ooe.b3086045
b3086045

Subject

Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- Suède.

Notes

New York, le 27 septembre 1977; échange des instruments de ratification le 17 novembre 1978; en vigueur le 17 novembre 1978.
27 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3086045