Property : exchange of notes between Canada and the United Sates of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 19 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1978 6 juin.
- Titre
-
Canada.
Développement commercial : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1978 no 14.
Property : exchange of notes between Canada and the United Sates of America = Développement commercial : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
- Identificateur
-
b3086069
CA1 EA10 78T14 EXF
ooe.b3086069 - Sujet
-
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
Ottawa, le 6 juin 1978; en vigueur le 6 juin 1978.
19 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09882j6c36r