Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1979.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1978 October 16.
- Titre
-
Canada.
Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1978 no. 19.
Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 78T19 EXF
ooe.b308615x
b308615x - Sujet
- Aids to navigation -- Ontario -- St. Marys River.
- Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, September 29 and October 16, 1978; in force October 16, 1978; with effect from September 1, 1977.
11 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b308615x