Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 12 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1978 16 octobre.
Title
Canada.
Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1978 no 19.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
Identifier
b3086161
CA1 EA10 78T19 EXF
Subject
Aides à la navigation -- Ontario -- Rivière Sainte Marie.
Notes
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 29 septembre et le 16 octobre 1978; en vigueur le 16 octobre 1978 avec effet rétroactif au 1er septembre 1977.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3086161