Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1978 16 octobre.
- Titre
-
Canada.
Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1978 no 19.
Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1979.
- Identificateur
-
CA1 EA10 78T19 EXF
ooe.b3086161
b3086161 - Sujet
- Aides à la navigation -- Ontario -- Rivière Sainte Marie.
- Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 29 septembre et le 16 octobre 1978; en vigueur le 16 octobre 1978 avec effet rétroactif au 1er septembre 1977.
11 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0ht2g73b40v