Pollution : agreement between Canada and United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
      				  
      		    
      		    Aide
      	      
      		  Ottawa : Queen's Printer, 1979.; 104 images, 103 avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1978 November 22.
- Titre
- 
          
            
            
            
              
                Canada.
              
              
 Pollution : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
 Canada treaty series ; 1978 no. 20.
 Pollution : agreement between Canada and United States of America = Pollution : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1979.
- Identificateur
- 
          
            
            
            
              
                CA1 EA10 78T20 EXF
              
              
 ooe.b3086173
 b3086173
- Sujet
- Water -- Pollution -- Great Lakes (North America)
- Notes
- 
          
            
            
            
              
                Text in English and French.
              
              
 Ottawa, November 22, 1978; in force November 22, 1978.
 103 p. ; 25 cm.
- Langue
- 
          
            
            
            
              
                anglais
              
              
 français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m00r9m32r20n