Document Record

Title

Agence internationale de l'énergie atomique.
Énergie atomique : protocole portant suspension des garanties aux termes de l'accord tripartite entre l'AIEI, le Canada et le Japon.
Canada recueil des traités ; 1977 no 37.
Atomic energy : protocol suspending the safeguards under the tri-lateral agreement between the IAEA, Canada and Japan = Énergie atomique : protocole portant suspension des garanties aux termes de l'accord tripartite entre l'AIEA, le Canada et le Japon.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.

Identifier

ooe.b3086859
b3086859
CA1 EA10 77T37 EXF

Subject

Énergie nucléaire -- Coopération internationale.

Notes

Fait à Vienne, le 2 décembre 1977; en vigueur le 2 décembre 1977.
4 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3086859