Navigation (safety) : Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.; 80 pages, 79 with full-text search

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Document Record

Title
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (1972)
Navigation (safety) : Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 = Navigation (sécurite) : Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
Navigation (sécurité) : Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
Canada recueil des traités ; 1977 no 45.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1982.
Identifier
b3087736
CA1 EA10 77T45 EXF
Subject
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer(1972)
Droit maritime.
Droit maritime -- Canada.
Notes
75 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Fait à Londres, le 20 octobre 1972; l'instrument d'adhésion du Canada a été déposé le 7 mars 1975; en vigueur le 15 juillet 1977.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3087736