Boundary waters : Detroit River and Pelee Passage : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1961 17 octobre.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : La rivière Détroit et le passage Pelée : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1961 no 12.
Boundary waters : Detroit River and Pelee Passage : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : La rivière Détroit et la passage Pelée : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identificateur
-
CA1 EA10 61T12 EXF
ooe.b3088844
b3088844 - Sujet
-
Dragage -- Rivière Détroit -- Coopération internationale.
Dragage -- Passage Pelée -- Coopération internationale. - Notes
-
Ottawa, les 8 juin 1959 et 17 octobre 1961; en vigueur le 17 octobre 1961.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3088844