Double taxation : convention between Canada and Singapore =
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Ottawa : Queen's Printer, 1977.; 34 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Singapore. Treaties, etc. Canada 1977 September 23.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et Singapour.
Canada treaty series ; 1977 no. 3.
Double taxation : convention between Canada and Singapore = Double imposition : convention entre le Canada et Singapour. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1977.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T03 EXF
ooe.b3090000
b3090000 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Singapore. - Notes
-
Singapore, March 6, 1976; in force September 23, 1977.
33 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3090000