Double taxation : convention between Canada and Singapore =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.; 34 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Singapour. Traités, etc. Canada 1977 23 septembre.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et Singapour.
Canada recueil des traités ; 1977 no 3.
Double taxation : convention between Canada and Singapore = Double imposition : convention entre le Canada et Singapour. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T03 EXF
ooe.b3090012
b3090012 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Singapour. - Notes
-
Singapour, le 6 mars 1976; en vigueur le 23 septembre 1977.
33 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0xp6tx3897n