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Double taxation : convention between Canada and Singapore =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.; 34 images, 32 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Singapour. Traités, etc. Canada 1977 23 septembre.
Titre
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et Singapour.
Canada recueil des traités ; 1977 no 3.
Double taxation : convention between Canada and Singapore = Double imposition : convention entre le Canada et Singapour.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.
Identificateur
CA1 EA10 77T03 EXF
b3090012
Sujet
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Singapour.
Notes
Singapour, le 6 mars 1976; en vigueur le 23 septembre 1977.
33 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3090012