Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic =
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Ottawa : Queen's Printer, 1977.; 56 images, 52 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Dominican Republic. Treaties, etc. Canada 1977 September 23.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine.
Canada treaty series ; 1977 no. 4.
Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic = Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1977.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T04 EXF
ooe.b3090024
b3090024 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Dominican Republic. - Notes
-
Ottawa, August 6, 1976; in force September 23, 1977.
53 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0p843r0sx7w