Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.; 56 images, 52 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- République dominicaine. Traités, etc. Canada 1977 23 septembre.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine.
Canada recueil des traités ; 1977 no 4.
Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic = Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T04 EXF
ooe.b3090036
b3090036 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- République dominicaine. - Notes
-
Ottawa, le 6 août 1976; en vigueur le 23 septembre 1977.
53 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3090036