Double taxation : convention between Canada and Pakistan =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1978.; 52 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pakistan. Treaties, etc. Canada 1977 December 15.
- Titre
-
Canada.
Double impositions : convention entre le Canada et le Pakistan.
Canada treaty series ; 1977 no. 5.
Double taxation : convention between Canada and Pakistan = Double impositions : convention entre le Canada et le Pakistan. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T05 EXF
ooe.b3090048
b3090048 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Pakistan. - Notes
-
Ottawa, February 24, 1976; instruments of ratification exchanged December 15, 1977; in force December 15, 1977.
51 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3090048