Double taxation : convention between Canada and Pakistan =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 52 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pakistan. Traités, etc. Canada 1977 15 décembre.
- Titre
-
Canada.
Double impositions : convention entre le Canada et le Pakistan.
Canada recueil des traités ; 1977 no 5.
Double taxation : convention between Canada and Pakistan = Double impositions : convention entre le Canada et le Pakistan. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T05 EXF
ooe.b309005x
b309005x - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Pakistan. - Notes
-
Ottawa, le 24 février 1976; échange des instruments de ratification le 15 décembre 1977; en vigueur le 15 décembre 1977.
51 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05717m06w1r