Double taxation : convention between Canada and the Philippines =
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Ottawa : Queen's Printer, 1978.; 48 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Philippines. Treaties, etc. Canada 1977 December 21.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et les Philippines.
Canada treaty series ; 1977 no. 6.
Double taxation : convention between Canada and the Philippines = Double imposition : convention entre le Canada et les Philippines. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1978.
- Identificateur
-
ooe.b3090061
b3090061
CA1 EA10 77T06 EXF - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Philippines. - Notes
-
Manila, March 11, 1976; instruments of ratification exchanged December 21, 1977; in force December 21, 1977.
45 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3090061