Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1976 February 9.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1976 no. 2.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T02 EXF
ooe.b3094844
b3094844 - Sujet
-
Fishery law and legislation -- Canada.
Fishery law and legislation -- Soviet Union. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, February 9, 1976; in force February 9, 1976.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3094844