Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1976 9 février.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1976 no 2.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
b3094868
ooe.b3094868
CA1 EA10 76T02 EXF - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- U.R.S.S.
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 9 février 1976; en vigueur le 9 février 1976.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3094868