Fisheries : agreement between Canada and Poland =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Poland. Treaties, etc. Canada 1976 May 14.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et la Pologne.
Canada treaty series ; 1976 no. 5.
Fisheries : agreement between Canada and Poland = Pêcheries : accord entre le Canada et la Pologne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T05 EXF
ooe.b309487x
b309487x - Sujet
-
Fishery law and legislation -- Canada.
Fishery law and legislation -- Poland. - Notes
-
Ottawa, May 14, 1976; in force May 14, 1976.
8 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b309487x