Fisheries : agreement between Canada and Poland =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pologne. Traités, etc. Canada 1976 14 mai.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et la Pologne.
Canada recueil des traités ; 1976 no 5.
Fisheries : agreement between Canada and Poland = Pêcheries : accord entre le Canada et la Pologne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T05 EXF
ooe.b3094881
b3094881 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- Pologne. - Notes
-
Ottawa, le 14 mai 1976; en vigueur le 14 mai 1976.
8 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3094881