Fisheries : agreement between Canada and Poland =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pologne. Traités, etc. Canada 1976 14 mai.
Titre
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et la Pologne.
Canada recueil des traités ; 1976 no 5.
Fisheries : agreement between Canada and Poland = Pêcheries : accord entre le Canada et la Pologne.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identificateur
CA1 EA10 76T05 EXF
ooe.b3094881
b3094881
Sujet
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- Pologne.
Notes
Ottawa, le 14 mai 1976; en vigueur le 14 mai 1976.
8 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3094881