Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1976 19 mai.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1976 no 6.
Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T06 EXF
ooe.b3094911
b3094911 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- U.R.S.S.
Eaux territoriales -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 19 mai 1976; en vigueur le 19 mai 1976.
10 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k93125td0p