Fisheries : agreement between Canada and Spain =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Espagne. Traités, etc. Canada 1976 10 juin.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et l'Espagne.
Canada recueil des traités ; 1976 no 7.
Fisheries : agreement between Canada and Spain = Pêcheries : accord entre le Canada et l'Espagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
ooe.b3094935
b3094935
CA1 EA10 76T07 EXF - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- Espagne.
Eaux territoriales -- Canada. - Notes
-
Madrid, le 10 juin 1976; en vigueur le 10 juin 1976.
10 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d50ft8hh0w