Air : agreement between Canada and Switzerland =
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Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Switzerland. Treaties, etc. Canada 1976 March 12.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et la Suisse.
Canada treaty series ; 1976 no. 13.
Air : agreement between Canada and Switzerland = Air : accord entre le Canada et la Suisse. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T13 EXF
ooe.b3095393
b3095393 - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- Switzerland. - Notes
-
Ottawa, February 20, 1975; in force provisionally February 20, 1975; in force definitively March 12, 1976.
23 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rv0cv4fw5j