Air : agreement between Canada and Switzerland =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suisse. Traités, etc. Canada 1976 12 mars.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et la Suisse.
Canada recueil des traités ; 1976 no 13.
Air : agreement between Canada and Switzerland = Air : accord entre le Canada et la Suisse. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
ooe.b309540x
b309540x
CA1 EA10 76T13 EXF - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Suisse. - Notes
-
Ottawa, le 20 février 1976; en vigueur provisoirement le 20 février 1975; en vigueur définitivement le 12 mars 1976.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cn6xw4bq9f