Air : agreement between Canada and Switzerland =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 24 pages, 23 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Suisse. Traités, etc. Canada 1976 12 mars.
Titre
Canada.
Air : agreement between Canada and Switzerland = Air : accord entre le Canada et la Suisse.
Air : accord entre le Canada et la Suisse.
Canada recueil des traités ; 1976 no 13.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
Identificateur
b309540x
CA1 EA10 76T13 EXF
Sujet
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Suisse.
Notes
23 p. ; 25 cm.
Ottawa, le 20 février 1976; en vigueur provisoirement le 20 février 1975; en vigueur définitivement le 12 mars 1976.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b309540x