Investment insurance : exchange of notes between Canada and Belize =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bélize. Traités, etc. Canada 1976 17 février.
- Titre
-
Canada.
Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et le Bélize.
Canada recueil des traités ; 1976 no 14.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Belize = Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et le Bélize. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T14 EXF
ooe.b3095423
b3095423 - Sujet
-
Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Bélize. - Notes
-
Belmopan, Bélize le 17 février 1976; en vigueur le 17 février 1976.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0445h99267z