Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Netherlands. Treaties, etc. Canada 1975 July 15.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.
Canada treaty series ; 1975 no. 19.
Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 75T19 EXF
ooe.b3095514
b3095514 - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- Netherlands. - Notes
-
Ottawa, June 17, 1974; in force provisionally June 17, 1974; in force definitively July 15, 1975.
23 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0348gf0qp8z