Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1975 15 juillet.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1975 no 19.
Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 75T19 EXF
ooe.b3095526
b3095526 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Pays-Bas. - Notes
-
Ottawa, le 17 juin 1974; en vigueur provisoirement le 17 juin 1974; en vigueur définitivement le 15 juillet 1975.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k649p3074m