Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1975 24 janvier.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1975 no 21.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 75T21 EXF
ooe.b3095769
b3095769 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- U.R.S.S. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 24 janvier 1975; en vigueur le 24 janvier 1975.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zc7rn33c8x