Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1975 22 décembre.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1975 no 23.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 75T23 EXF
ooe.b3095848
b3095848 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- U.R.S.S. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 22 décembre 1975; en vigueur le 22 décembre 1975.
9 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3095848