Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway =
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Ottawa : Information Canada, 1976.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Norvège. Traités, etc. Canada 1975 12 décembre.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1975 no 27.
Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Information Canada, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 75T27 EXF
ooe.b3095952
b3095952 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation.
Phoques -- Chasse. - Notes
-
Ottawa, les 8 et 12 décembre 1975; en vigueur le 12 décembre 1975.
6 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3095952