Air : échange de notes entre le Canada et la France =
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Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1977.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1975 8 septembre.
- Titre
-
Canada.
Air : exchange of notes between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1975 no 29.
Air : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1977.
- Identificateur
-
CA1 EA10 75T29 FXE
ooe.b3095964
b3095964 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- France. - Notes
-
Texte en français et anglais.
Ottawa, le 8 et 19 septembre 1975; en vigueur le 19 septembre 1975 avec effet rétroactif au 8 septembre 1975.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3095964