Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1972 30 mars.
Title
Canada.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1972 no 10.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier
b3099040
CA1 EA10 72T10 EXF
Subject
Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada.
Notes
5 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Signé à Ottawa, le 1er mars 1970; en vigueur provisoirement le 1er mars 1970 à compter du 19 avril 1969; les instruments de ratification échangés à Moscou le 30 mars 1972; en vigueur définitivement le 30 mars 1972.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3099040