Investment insurance : exchange of notes between Canada and Israel =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Israël. Traités, etc. Canada 1972 1er mai.
- Titre
-
Canada.
Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et Israël.
Canada recueil des traités ; 1972 no 15.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Israel = Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et Israël. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 72T15 EXF
ooe.b309909x
b309909x - Sujet
-
Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Israël. - Notes
-
Ottawa, le 1er mai 1972; en vigueur le 1er mai 1972.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x921c1xq26