Document Record

Creator

Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1972 1er mai.

Title

Canada.
Sécurité sociale : convention entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1972 no 16.
Social security : convention between Canada and the Federal Republic of Germany = Sécurité sociale : convention entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.

Identifier

ooe.b3099106
b3099106
CA1 EA10 72T16 EXF

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Allemagne (Ouest)

Notes

Fait à Ottawa le 30 mars 1971; les instruments de ratification échangés à Bonn le 30 mars 1972; en vigueur le 1er mai 1972.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3099106