Social security : convention between Canada and the Federal Republic of Germany =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1972 1er mai.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : convention entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1972 no 16.
Social security : convention between Canada and the Federal Republic of Germany = Sécurité sociale : convention entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 72T16 EXF
ooe.b3099106
b3099106 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Allemagne (Ouest) - Notes
-
Fait à Ottawa le 30 mars 1971; les instruments de ratification échangés à Bonn le 30 mars 1972; en vigueur le 1er mai 1972.
23 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3099106